Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de montage vidéo, de tournage et de design web fournies par Lenny Reynaud, sous l’enseigne Asphalt Communication. Elles s’appliquent à toute commande, sauf conditions particulières écrites dans le devis, qui priment alors sur ce document.

2. Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit, valable trente jours. La commande est ferme à la date où le client renvoie le devis accepté, par écrit ou par courriel. Les tarifs affichés sur la page Tarifs sont indicatifs : seul le devis accepté fait foi.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts : aucune TVA n’est facturée.

Sauf mention contraire au devis, le règlement intervient à la livraison, sous quinze jours à réception de la facture. Pour les projets dépassant 500 €, un acompte de 30 % est demandé à la commande. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Éléments fournis par le client

Le client fournit les rushs, images, sons, textes et logos nécessaires, dans un format exploitable. Il garantit détenir les droits sur ces éléments, y compris les autorisations des personnes filmées et les licences des musiques utilisées, et garantit Asphalt Communication contre tout recours à ce titre.

Les délais courent à compter de la réception de l’ensemble des éléments. Un envoi incomplet décale la livraison d’autant.

5. Délais et livraison

Les délais annoncés — en moyenne 48 à 72 h pour un format court, quelques jours pour un format long — sont donnés à titre indicatif et dépendent du volume en cours. Une livraison urgente en 24 ou 48 h est possible moyennant une majoration de 30 %.

La livraison se fait par lien de téléchargement, aux formats convenus. Le client dispose de sept jours pour signaler une non-conformité ; passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.

6. Modifications

Chaque livraison comprend deux séries de modifications. Une série correspond à un retour groupé du client, transmis en une fois. Au-delà, ou lorsque la demande change la direction initiale du projet, les retouches sont facturées 35 € de l’heure, après accord du client sur le temps estimé.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, en application de l’article L221-18 du Code de la consommation. Lorsqu’il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il renonce à ce droit une fois la prestation pleinement exécutée, et reste redevable du travail déjà réalisé en cas de rétractation en cours d’exécution. Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels.

8. Droits sur les fichiers livrés

Les droits d’exploitation des montages, images et fichiers livrés sont cédés au client à réception du paiement intégral, pour une diffusion sur ses propres supports et réseaux, sans limite de durée. Avant paiement complet, aucune exploitation n’est autorisée.

Les projets de travail (fichiers de montage, calques, presets) restent la propriété de Asphalt Communication et ne sont pas livrés, sauf accord écrit et facturation distincte.

9. Référence et portfolio

Sauf refus écrit du client, Asphalt Communication peut citer le projet et en montrer des extraits dans son portfolio, sur son site et sur ses réseaux sociaux, une fois le contenu rendu public par le client.

10. Responsabilité

La responsabilité de Asphalt Communication est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne couvre ni les conséquences indirectes — perte d’audience, de chiffre d’affaires, d’opportunité — ni les faits imputables au client, à un tiers ou à une plateforme de diffusion. Le client conserve une copie de ses rushs originaux jusqu’à la fin du projet.

11. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable : écrivez à contact@asphalt-communication.fr.

À défaut d’accord, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut encore, le litige relève des tribunaux français compétents.